Retenues sur rémunérations

by | Jan 19, 2010 | Non catégorisé

   Bases légales :      Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs    Loi du 29 mai 2000 portant création d’un fichier central des saisies, de la délégation, de la cession et du règlement collectif de dettes    Code...

Abécédaire du Receveur

by | Nov 24, 2009 | Non catégorisé

Projet pour vademecum A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A (Début) B (Début) C (Début) D (Début) E (Début) F (Début) G (Début) H (Début) I (Début) J (Début) K (Début) L (Début) M (Début) Marchés publics : check-list Mutuelle de garantie N (Début) O...

Règlement collectif de dettes

by | Nov 21, 2009 | Non catégorisé

Le présent article s’inscrit dans le cadre du projet “Abécédaire”. Il s’attache uniquement à mettre en évidence les points d’attention d’un receveur concerné par un dossier de règlement collectif de dettes. Base légale : Code...

En bref ….

by | Juin 30, 2009 | Non catégorisé

Le nouveau receveur aura peut-être un sentiment de solitude devant la multitude des contraintes règlementaires. Le texte qui suit a l'ambition de donners quelques liens et références rapides vers des sources disponibles et utiles, donc d'aider à se creuser une...