Les missions des receveurs communaux et des receveurs de CPAS sont définies par la loi communale, la législation organique des CPAS ainsi que par d’autres réglementations, comme notamment le règlement général sur la comptabilité communale.
Ces législations ou réglementations sont partiellement communautarisées et/ou régionalisées.
Le receveur tient la comptabilité, gère la trésorerie et empêche la prescription des droits. Il est seul chargé d’effectuer les paiements sur mandats réguliers et les recettes sur base de pièces justificatives. pre scription
Il doit exercer un contrôle de légalité et de régularité des dépenses et recettes locales, sans examiner l’opportunité.
Pour garantir la bonne fin de la mission essentielle de contrôle, le Receveur assume une responsabilité financière personnelle. Il doit fournir un cautionnement qui varie entre 6.200 et 25.000 euros.
L’indépendance du Receveur, placé sous l’autorité directe du collège communal ou du président de CPAS, est le corollaire obligé de cette responsabilité importante: le receveur doit être en position de refuser l’exécution des paiements illégaux que les autorités locales tenteraient d’effectuer.
L’autorité locale peut charger le receveur d’autres missions, en faisant appel à ses connaissances spéciales et en mettant à sa disposition les moyens et ressources nécessaires; dans ce cas, il n’engage pas sa responsabilité personnelle.
La nouvelle loi communale et les nouveaux règlements sur la comptabilité font du receveur le conseiller financier de l’administration. Il donnera son avis sur toutes les questions qui ont une incidence financière ou budgétaire.
Responsable et indépendant, le receveur est au service de la collectivité. Il n’est pas un obstacle à l’action des mandataires politiques, mais un garde-fou garantissant que cette action se déroule dans la légalité.
Fonctionnaire dynamique, il collabore avec les mandataires, le secrétaire et les différents services de l’administration en vue d’une gestion efficace de la municipalité, du CPAS ou de la zone de police, dans le respect de la législation.
Quelques chiffres peuvent être fournis quant à la profession:
- 2/3 des communes et 1/3 des CPAS sont desservis par un receveur local, les autres occupant un receveur régional:
- 95% des receveurs locaux sont affiliés à la Fédération wallonne des receveurs locaux;
- 20% des receveurs sont des femmes;
- 1/3 des receveurs locaux sont de formation économique;
- 1/3 des receveurs locaux sont de formation juridique.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de J.-Fr. Huart, Président de la Fédération wallonne des receveurs locaux, c/o CPAS de Liège, place Saint Jacques, 13 à 4000 Liège (tél.: 04/220.58.62).