Le nouveau receveur aura peut-être un sentiment de solitude devant la multitude des contraintes règlementaires. Le texte qui suit a l'ambition de donners quelques liens et références rapides vers des sources disponibles et utiles, donc d'aider à se creuser une piste à travers la forêt.

L'objectif n'est pas de faire un manuel du receveur ni même un vade-mecum détaillé. C'est plutôt une "short-list", voir une "emergency-list" destinée à éviter les pièges ou à se conscientiser.

Assurance responsabilité professionnelle

Présentation des principes de cette assurance : Ethias (2004)

Pour pouvoir souscrire à assurance, il faut être membre de la Fédération. Veuillez contacter votre président provincial

Cautionnement :

Cf. un sujet dans le Forum

Cessions et saisies

Attention aux retenues (cessions, saisies) à effectuer sur salaires, RIS ; pour marchés publics, cf. surtout art. 30bis.

Aperçu général sur les saisies conservatoires et les voies d'exécutions : Didier Pire (2003)

Saisie, cession, délégation de salaire : l'employeur au coeur de la tourmente: Didier Pire (2003)

Circulaire budgétaire

Les dernières circulaires budgétaires sont disponibles sur un site de la Région wallonne

Comptabilité

RGCC communes

RGCC CPAS

Réforme RGCC 2008 : Philippe Brognon (2007)

Pages RGCC du Portail de la Région wallonne

Compte de fin de gestion

Dexiaweb

cf. les pages de Dexia

Page portail du secteur public : Dexia

Forum :

Mode d'emploi du Forum des receveurs

Informatique

Marchés publics, généralités

Plusieurs textes peuvent être consultés utilement pour bien assimiler les bases et principes de la législation sur les marchés publics. Celle-ci étant en mutation quasi-permanente, il faudra toujours s’assurer si tel ou tel texte est déjà (ou pas encore) en vigueur.

Aide-mémoire principes généraux : Daniel Laloiux (2006)

Pages "marchés publics" du Portail de la Région wallonne

Législation et procédures en matière de marchés publics: Vade-mecum AVCB-Schaerbeek

Nouveautés à suivre via les pages "marchés publics" du site de l'UVCW

Fiches "marchés publics" de l'UVCW (S. Bollen)

Une très briève introduction est donnée dans une formation pour mandataires à Bruxelles (AVCB, 2007)

Sur le Portail des marchés publics en Wallonie qui ne s’adresse pas spécifiquement aux pouvoirs locaux, à voir par exemple :

Mieux comprendre la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics

Tableau actualisé des seuils de publication

Pour ce qui concerne plus particulièrement le receveur :

Contrôle du marché publics par le receveur : Daniel Laloux (2006a) Daniel Laloux (2006b)

Faillite de l’adjudicataire : Marc Levis (2006a) Marc Levis (2006b)

Concours de créanciers: Daniel Laloux (2006)<!–[if !supportEmptyParas]–> <!–[endif]–>

Informations générales :

Focus sur la commune – 100 fiches pour une bonne gestion communale (UVCW-DGPL RW), y compris des parties sur la fiscalité locale et les marchés publics

Bases de données juridiques wallonnes : Wallex