by Receveurs Wallons | Avr 15, 2013 | Statut du receveur et Vie des fédérations
Rapport et projets de décret modifiant le CDLD et la loi organique -Commission des affaires intérieures et du tourisme du parlement Wallon du 19 mars 2013. Modifications de la Section 5 – le directeur général et le directeur financier du CDLD et des articles 45...
by Receveurs Wallons | Fév 18, 2013 | Comptabilité et Finances
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by Receveurs Wallons | Fév 14, 2013 | Marchés publics
14 JANVIER 2013. — Arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Cet arrêté royal est pris en exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de...
by Receveurs Wallons | Fév 11, 2013 | Comptabilité et Finances
Arrêté ministériel fixant les documents comptables en exécution de l’AR du 2/8/1990 portant le règlement général de la comptabilité...
by Receveurs Wallons | Jan 23, 2013 | Comptabilité et Finances
Notre Collègue Stéphane LIBOUTON a mis au point un tableau Excel pour le calcul des intérêts de retard. Il y est repris de libellé des articles 1154 (capitalisation des intérêts) et 1254 (imputation des paiements sur intérêt puis sur capital) du Code civil. Il y est...
