20030206 Circulaire sur le statut pécuniaire des grades légaux

by Receveurs Wallons | Jan 6, 2010 | Législation

  6 FEVRIER 2003. — Circulaire relative au statut pécuniaire de certains titulaires d’un grade dit légal...

20071207 AGF statut personnel communal-provincial-secretaire-receveur-CPAS-flamands

by Receveurs Wallons | Jan 6, 2010 | Législation

  7 DECEMBRE 2007. —Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du...

Mode d’emploi du Forum des receveurs – Fichiers

by Receveurs Wallons | Déc 26, 2009 | Mode d'emploi

Le “Forum des receveurs” permet aux membres de mettre des fichiers à la disposition des collègues. Ces fichiers sont soit insérés dans un sujet sur le forum proprement dit, au moment où le sujet est ouvert (question) ou en annexe à une réponse, soit, et de...

20070119 AGF Statut du mandataire local et provincial

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Législation

Arrêté du Gouvernement flamand du 19/01/2007 portant statut du mandataire local et provincial...

20070615 AGF Procédure disciplinaire pour les mandataires (flamands)

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Législation

Arrêté du Gouvernement flamand du 15/06/2007 fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de l’article 21ter de la loi sur les CPAS et de l’article 69 du décret provincial...

20071221 AGF Secrétaires et receveurs à temps partiel, receveurs régionaux

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Législation

Arrêté du Gouvernement flamand du 21/12/2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d’un centre public d’aide sociale et de receveur d’un centre public d’aide sociale peuvent être...

Marchés publics pour notaires-huissiers-avocats

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Marchés publics

Question parlementaire no 125 de M. Jo Vandeurzen du 17 mai 2006: notaires – huissiers-avocats...

Paiement des marchés publics de travaux et des intérêts pour retard

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Marchés publics

Le paiement des marchés publics de travaux et des intérêts pour retard (Y. VILAINE)...

20070510 Circulaire (parution MB) Simplification et transparence des marches publics

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Marchés publics

Ciculaire du 10 mai 2007 parue au Moniteur du 28 novembre 2007...

Tableau synoptique de la tutelle administrative en Région wallonne

by Receveurs Wallons | Déc 22, 2009 | Législation

TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE EN REGION WALLONNE – Réalisé par Virginie Di Notte, Receveur Communal de WANZE. L’auteur compare l’ancien et le nouveau décret, souligne les différences et/ou équivalences et commente les modifications. Ses...