Cher(e)s collègues,
Vous trouverez infra copie d'un courriel qui a été transmis aux deux Fédérations de Receveurs.
Si vous êtes intéressés par ce groupe de travail, pourriez-vous nous adresser un courrriel, soit à Daniel Laloux (daniel.laloux@publilink.be) ou à votre serviteur (info@receveurs-wallons.be).
Merci d'avance,
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J.-Fr. HUART
Receveur du CPAS de Liège
En vue de constituer un groupe de travail dont l'objectif sera de proposer au Ministre un système de suivi pratique et utile des biens non repris à l'actif, ainsi que des recommandations pour l'inventaire physique des biens repris à l'actif, pourriez-vous désigner un ou une représentant(e) à cet effet.
Si vous avez connaissance de méthodes appliquées sur le terrain, merci également de bien vouloir m'en informer.
La réflexion concernera également les CPAS et leurs maisons de repos.
NB: Les réunions se dérouleront au Cabinet du Ministre Courard, et débuteront fin novembre.Mise en application de l'article 19 du nouvel RGCC
L’administration communale tient l’inventaire détaillé de ses biens mobiliers et immobiliers qui ont une durée d’amortissement de plus d’un an.
Pour le petit mobilier ou le petit outillage acquis à l’ordinaire, un système de suivi des biens, arrêté selon les directives du Ministre, sera mis en place.
Sur base d’un document arrêté en collège, le receveur communal est immédiatement tenu informé des pertes, vols ou déclassement des biens repris à l’actif, ainsi que de toute opération affectant le passif, et procède aussitôt aux corrections des valeurs reprises au bilan.
Pour vérification, le receveur communal communique annuellement aux services communaux une liste des comptes particuliers des biens repris à l’actif.