Arrêté du Gouvernement wallon du 20/05/1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale

Fédération royale des Receveurs communaux et des Receveurs des C.P.A.S.

6 FEVRIER 2003. — Circulaire relative au statut pécuniaire de certains titulaires d’un grade dit légal

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 05/04/2007 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d’établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des Centres publics d’Aide sociale

7 DECEMBRE 2007.—Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d’aide sociale

Arrêté du Gouvernement flamand du 21/12/2007 fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d’un centre public d’aide sociale et de receveur d’un centre public d’aide sociale peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur d’un centre public d’aide sociale peuvent être exercées par un receveur régional

La correspondance du receveur (Luc Vermeiren, 1996), texte en néerlandais exclusivement. Texte d'un receveur flamand sur la correspondance adressée au et émanant du receveur avec commentaire de l'autorité de tutelle (flamande). Une traduction française de ce texte n'existe pas à ma connaissance. L'affichage surtout de la dernière page est de piètre qualité, mais l'impression permet de voir un peu plus clair.

Programme du congrès 2007 de la Fédération royale nationale des receveurs régionaux de Belgique

Les grades légaux: le secrétaire communal, le secrétaire de CPAS, le receveur communal, le receveur de CPAS (Brochure élaborée par les fédérations des grades légaux pour le salon des mandataires, février 2007)