Arrêté du Gouvernement flamand du 19/01/2007 portant statut du mandataire local et provincial

Circulaire du 09/03/2007 relative à l’élaboration des programmes triennaux 2007-2009

Arrêté du Gouvernement flamand du 15/06/2007 fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de l’article 21ter de la loi sur les CPAS et de l’article 69 du décret provincial

Procédures de prévention des détournements en ce qui concerne les comptes de tiers gérés par les CPAS

Denis Barth, Le recouvrement de l'aide sociale et du revenu d'intégration sociale.

(Texte reçu en 2008 et paru dans un ouvrage collectif dont les références ne me sont malheureusement pas connues, cela doit être récent. Ce texte a été transmis par J. Hubin, président de la Cour de travail de Liège, suite à son intervention dans une formation CRF organisée en printemps 2008 et des discussions qui avaient eu lieu dans le cadre de l'atelier qu'il animait. Je pense donc que ce texte "fait doctrine").

Texte de Jean-Pierre Foquet sur le cautionnement hypothécaire, paru en 1997 dans la Revue des receveurs

Texte de Yvon Vilaine sur le cautionnement à la Mutuelle de garantie, paru en 1999 dans la Revue des receveurs.

Texte de Yvon Vilaine sur le cautionnement à la Mutuelle de garantie, paru en 1997 dans la Revue des receveurs.

Circulaire du 14/02/2008 Application du décret du 22/11/2007 (Tutelle administrative)