Application de l’arrêté ministériel du 29 octobre 1990 fixant certaines modalités relatives à l’établissement du tableau de tête du budget des centres publics d’aide sociale en ce qui concerne la prise en considération des créances douteuses

Circulaire du 20/11/1997 relative à l'utilisation des codes fonctionnels et économiques ainsi qu'à l'utilisation de la facturation interne

Arrêté ministériel du 12/01/1998 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d’aide sociale

Arrêté ministériel du 10/01/2000 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif a` la comptabilité des centres publics d’aide sociale tel que modifié par l’arrêté ministériel du 12 janvier 1998

Circulaire du 02/12/2002 relative à la comptabilité des recettes et dépenses relevant de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale et de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d’aide sociale la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies

Arrêté ministériel du 15/07/2004 modifiant l’arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d’Action sociale tel que modifié par les arrêtés ministériels des 12 janvier 1998 et 10 janvier 2000

Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement général sur la comptabilité communale.

Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.

Arrêté ministériel du 04/02/2008 portant exécution de l’article 40 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Circulaire du 08/02/2008 Implications comptables du passage à 10 chiffres du code TVA au 01/01/2008 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 "comptes particuliers" des plans comptables

Circulaire du 20/06/2008 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique relative à la réforme de la comptabilité des CPAS