Cours

Cours sur le fonctionnement et les missions du CPAS

Fonctionnement des cpas (ppt, 4Mb)

Loi organique

Loi organique des CPAS

Fonctionnement

CPAS Circulaire 2006-11-10-Renouvellement des conseils CPAS

Loi de 1965 Prise en charge des secours

Loi du 2 avril 1965 sur la prise en charge des secours (coordination officieuse MAJ-2009)

Circ 2007-08-22 sur la nouvelle procédure d'asile

(Archive) Loi de 1965 (présentation en ppt) pas MAJ

Charte de l'assuré social

Loi du 1er avril 1995 Charte de l'assuré social

Circulaire du 2005-07-14 Modification de la charte de l'assuré social

Intégration sociale

Loi du 26 mai 2002 sur l'Integration sociale (MAJ au 29-12-2008)

Circulaires et législation

Modèles de formulaires (UVCW)

Modèles de formulaires (Ministère)

Montants applicables

Pensions alimentaires

Législations portant création d'un service des créances alimentaires (Loi du 21 février 2003 et loi du 17 mars 2003, mise à jour par André LIPS)

Circ 27-05-2005 avances sur pensions alimentaires – modifications à partir du 01/10/2005

Circ 11-01-2005 avances sur pensions alimentaires – modifications à partir du 02/01/2005

Récupération-saisies

Circ 04-11-2004 récupération des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments -Echelles

Circ 29-06-2001 Prise d'hypothèque par le receveur - Art 101 LO

Echelle uniforme d'interventions

Récuperation de l'aide sociale - note de synthèse - J-P Focquet

Saisie sur un compte à vue - nouveau système de protection contre la saisie et la cession(circ Min Justice)

Missions

AR 2007-07-26 visant à confier aux cpas la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

Circ 2007-05-16 relatif à l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S.

AGW 2007-03-01 agrément et subventionnement des services de médiation de dettes

Circ 2007-03-26 relative à la médiation de dettes

Législation comptable

Sommaire de la législation comptable des CPAS jusqu'à juillet 2006

Plan comptable CPAS, réalisé par J-P Benoît, un plan comptable mis à jour à 09/2008

AGW 1997-05-22 Comptabilité communale pour les centres publics d’aide sociale

AM 1997-05-23 classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables

AM 1998-01-12 Plan comptable CPAS

AM 2000-01-10 Plan comptable CPAS

AM 2004-07-15 Plan comptable CPAS

AM 2009-01-22 Plan comptable CPAS

AM 2006-01-12 Plan comptable CPAS

Circulaire 2002-12-02 Comptabilité lois 26/05/2002 et 04/09/2002

Règlement général sur la comptabilité

AGW 12/01/2008 RGCC adaptations pour les CPAS

Circ 20/06/2008 RGCC adaptations pour les CPAS

- AGW 05-07-2007 RGCC + (nouveau) via art87 LO

- (Archives) ancien RGCC - CPAS

Circulaires

- Comptes annuels

19990211 Circulaire Comptes annuels des CPAS

Table des questions NCC CPAS

Questions NCC CPAS 1

Questions NCC CPAS 2

- Circulaires budgétaires

2010 circulaire budgétaire 2010 - Complément

2010 (AC - CPAS - Provinces - MB 03/11/2009)

2010 (AC - CPAS) - WORD

2009 (AC - CPAS)

2008 (AC - CPAS)

2007 (AC - CPAS)

Circulaire budgétaire 2006 - CPAS

Circulaire budgétaire 2005 - CPAS

Circulaire budgétaire 2004 - CPAS

Circulaire budgétaire 2003 - CPAS

Circulaire budgétaire 2001 - CPAS

Circulaire budgétaire 2000 - CPAS

Circulaire budgétaire 1999 - CPAS

19991222 Circulaire Créances douteuses - Comptabilisation

19971112 Circulaire Créances douteuses - Application AM 29/10/1990

19971120 Circulaire Facturation interne - Décimalisation

20070309 Circulaire Programmes triennaux 2007-2009

Circulaire RW 31/05/2005 Subventions Art. 60-61

Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Code wallon

Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD)

Tutelle wallonne

Circulaire RW 14/02/2008 Tutelle administrative

Tableau synoptique de la tutelle administrative en Région wallonne (V. Di Notte)

20091229 circulaire adaptation des seuils de publicité

20091109 Circulaire RW Modifications loi 24/12/1993 par AR 29/09/2009

Arrêté royal du 23/11/2007 qui modifie la loi du 24/12/1993 et les A.R. d'exécution des 08/01/1996

Circulaire du 2007-05-10 (parution MB) Simplification et transparence des marches publics

Le paiement des marchés publics de travaux et des intérêts pour retard (Y. VILAINE)

Question parlementaire no 125 de M. Jo Vandeurzen du 17 mai 2006: notaires - huissiers-avocats

Brochure élaborée par les fédérations des grades légaux pour le salon des mandataires 02/2007

Circulaire budgétaire 2008 Zones de police

Circulaire budgétaire 2007 Zones de police

Circulaire budgétaire 2008 CPAS Région bruxelloise

Circulaire budgétaire 2007 CPAS Région bruxelloise

20070122 Circulaire Clôture des comptes annuels 2006 Région bruxelloise

AGF 2007-12-07 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal, provincial, du secrétaire et du receveur CPAS

20071221 AGF fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, gestionnaire financier communal, de secrétaire CPAS et de receveur CPAS peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de receveur CPAS peuvent être exercées par un receveur régional

Brochure Dexia Réforme comptable et nouveaux outils d’analyse financière pour les communes et CPAS wallons

Règlement général sur la comptabilité

20070705 AGW RGCC

Tableau comparatif du RGCC 1990 avec le RGCC 2008 (V. Hubert)

Réforme du RGCC (UVCW)

19900802 AR RGCC (archive)

Finances - Extraits NLC

Commission RGCC Note optimisation RGCC

Circulaires budgétaires

2010 circulaire budgétaire 2010 - Complément

2010 (AC - CPAS - Provinces - MB du 03/11/2009

2010 (AC - CPAS) - WORD

2009 (AC - CPAS)

2008 (AC - CPAS)

Circulaire budgétaire 2007

Circulaire budgétaire 2006 - communes

Circulaire budgétaire 2005 - communes

Circulaire budgétaire 2004 - communes

Circulaire budgétaire 2003 - communes

Circulaire budgétaire 2002 - communes

Circulaire budgétaire 2001 - communes

Circulaire budgétaire 2000 - communes

Informations sur l'e-compte

20079402 Circ Prévention des détournements

Prévention des détournements : Modèle de délibération - Création du Comité de contrôle

Circulaire budgétaire 2008 Provinces

Version électronique de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

La nouvelle loi communale - édition bruxelloise coordonnée

Statut administratif

19990520 AGW Statut administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des CPAS

20070405 AGCG Statut administratif et pécuniaire secrétaires et receveurs CPAS germanophones

Statut du receveur : Extraits NLC

20031029 Extrait Arrêt C. Arb. Régime disciplinaire

Statut des secrétaires et receveurs : Un pouvoir local est-il admis à prévoir un stage probatoire d'un an préalable à la nomination d'un secrétaire ou receveur communal/de CPAS? (Mouvement communal 05/2006, Luigi Mendola

Fédération

Memorandum des Grades légaux (version 05/2009)

Mandat des grades légaux : note de synthèse

Mémorandum des Grades légaux (version (06/2004)

20021126 Avis d'agréation d'organisations syndicales (FRCC-RCPAS)

Cautionnement et compte de fin de gestion

Cautionnement hypothécaire (J-P. Focquet 1997)

Cautionnement mutuel (Y. Vilaine - 1997)

Dispositions relatives au compte de fin de gestion

Assurance professionnelle

Assurance collective de responsabilité professionnelle (ETHIAS)

Pensions

Guide pratique du pensionné (site de l'ONP)

Pensions du Secteur public (2005)

Titres honorifiques des fonctions

Distinctions et Titres honorifiques : Dispositions applicables au personnel et mandataires des CPAS

Statut pécuniaire

31/08/2006 Circ Allocations et indemnités

06/02/2003 Circ Statut pécuniaire des grades légaux

22/09/2009 Circ Statut pécuniaire des grades légaux

Prévention au travail

Prévention de la charge psychosociale au travail