Dans un souci de transparence et de facilitation de la gestion administrative, ont été établies 66 fiches composant la check-list “marchés publics”.

Cette check-list est un outil d’assistance, de suivi et de vérification des marchés entrepris par les autorités locales.

La volonté a été de balayer l’ensemble des marchés publics pouvant être lancés par les administrations communales en listant de manière précise les différentes étapes des diverses formes de marchés.

icon Circulaire MP Check-list

Le tableau ci-dessous – extrait du Portail des pouvoirs locaux – liste les différentes fiches.

Fiches
Services
Travaux
Fournitures
Adjudication publique – avec publicité belge – service ordinaire
S-1-B-0   T-1-B-0   F-1-B-0  
Adjudication publique – avec publicité belge – service extraordinaire
S-1-B-E   T-1-B-E   F-1-B-E  
Adjudication publique – avec publicité européenne – service ordinaire
S-1-E-0   T-1-E-0   F-1-E-0  
Adjudication publique – avec publicité européenne – service extraordinaire
S-1-E-E   T-1-E-E   F-1-E-E  
Adjudication restreinte – avec publicité belge – service ordinaire
S-2-B-0   T-2-B-0   F-2-B-0  
Adjudication restreinte – avec publicité belge – service extraordinaire
S-2-B-E   T-2-B-E   F-2-B-E  
Adjudication restreinte – avec publicité européenne – service ordinaire
S-2-E-0   T-2-E-0   F-2-E-0  
Adjudication restreinte – avec publicité européenne – service extraordinaire
S-2-E-E   T-2-E-E   F-2-E-E  
Appel d’offres général – avec publicité belge – service ordinaire
S-3-B-0   T-3-B-0   F-3-B-0  
Appel d’offres général – avec publicité belge – service extraordinaire
S-3-B-E   T-3-B-E   F-3-B-E  
Appel d’offres général – avec publicité européenne – service ordinaire
S-3-E-0   T-3-E-0   F-3-E-0  
Appel d’offres général – avec publicité européenne – service extraordinaire
S-3-E-E   T-3-E-E   F-3-E-E  
Appel d’offres restreint – avec publicité belge – service ordinaire
S-4-B-0   T-4-B-0   F-4-B-0  
Appel d’offres restreint – avec publicité belge – service extraordinaire
S-4-B-E   T-4-B-E   F-4-B-E  
Appel d’offres restreint – avec publicité européenne – service ordinaire
S-4-E-0   T-4-E-0   F-4-E-0  
Appel d’offres restreint – avec publicité européenne – service extraordinaire
S-4-E-E   T-4-E-E   F-4-E-E  
Procédure négociée avec publicité – publicité belge – service ordinaire
T-5-B-0   F-5-B-0  
Procédure négociée avec publicité – publicité belge – service extraordinaire
S-5-B-E   T-5-B-E   F-5-B-E  
Procédure négociée avec publicité – publicité européenne – service ordinaire
S-5-E-0   T-5-E-0   F-5-E-0  
Procédure négociée avec publicité – publicité européenne – service extraordinaire
S-5-E-E   T-5-E-E   F-5-E-E  
Procédure négociée sans publicité – service ordinaire
S-6-0   T-6-0   F-6-0  
Procédure négociée sans publicité – service extraordinaire
S-6-E   T-6-E   F-6-E